Conditions générales de vente
Site : dxcodemag.com
Identification du vendeur
Le site dxcodemag.com est édité par
DXCode SAS
SAS au capital de 1000 €
Siège social : 57 rue des épinettes, 75017 Paris
SIREN : 104110580
Numéro de TVA intracommunautaire : FR94104110580
Email : contact@dxcodemag.com
Ci-après désigné "L'éditeur"
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de publications éditées par l’Éditeur, notamment le magazine DxCode, effectuées sur le site internet dxcodemag.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Produits
Les produits proposés à la vente sont : le magazine DXCode, des formules de prévente et d'abonnement et toute autre publication éditée par L'éditeur.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
Commande
La commande est validée lorsque le client confirme sa commande et que le paiement est accepté.
Un email de confirmation est envoyé au client après validation du paiement.
L’Éditeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
Paiement
Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé.
Les données bancaires ne sont pas conservées par le site.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Précommandes
Certaines publications peuvent être proposées en précommande. Dans ce cas, le client accepte que la livraison intervienne à la date de réception des impressions.
Les délais peuvent varier légèrement selon les contraintes de production.
Livraison
Les commandes peuvent être livrées selon les modalités suivantes :
Livraison postale
Les commandes sont expédiées à l’adresse ou le locker indiquée par le client.
L’Éditeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Remise en main propre
Certains produits peuvent être retirés lors d’un événement ou à un lieu indiqué par l’Éditeur. Les modalités de retrait sont précisées au moment de la commande.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour l’achat de journaux, périodiques ou magazines. Les ventes de magazines réalisées sur ce site ne sont donc pas soumises au droit de rétractation.
Produits endommagés
En cas de produit endommagé lors du transport, le client doit contacter l’Éditeur dans un délai de 7 jours après réception. Une solution appropriée sera proposée (remplacement ou remboursement).
Responsabilité
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de force majeure.
Données personnelles
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.